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Services - 151860-2021

26/03/2021    S60

France-Chelles: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2021/S 060-151860

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chelles
Numéro national d'identification: 21770108500011
Adresse postale: Parc du Souvenir Émille Fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Numéro de référence: 2020041
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la Ville et son CCAS. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure. Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc.), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence des fréquences proposées et l'optimisation des résultats, ainsi que la méthodologie et des moyens adaptés pour les obtenir / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie,des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:

— PSE nº 1: la désinfection des points contacts en plus-value;

— PSE nº 2: la participation des agents à une partie de l'entretien ménager de leur bureau en moins-value;

— PSE nº 3: la repasse supplémentaire des sanitaires des écoles en plus-value; l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-625127
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020041
Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son CCAS.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021