Services - 151870-2021

26/03/2021    S60

France-Rouen: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2021/S 060-151870

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions ponctuelles de contrôle technique d'ouvrages de bâtiment et de génie civil pour la Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence: 20-Assain-Hg-Nc-Missionct
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution d'ouvrages de bâtiment et de génie civil de la Métropole Rouen Normandie, pour des missions ponctuelles dans les domaines d'activités exercées par les directions et pôles de la métropole et notamment:

— département espaces publics et mobilité durable;

— département service aux usagers, transition écologique, eau et gestion des risques: direction eau / assainissement — régies — direction des bâtiments — pôle de proximité plateaux Robec — pôle de proximité Rouen — pôle de proximité Seine-Sud — pôle de proximité Austreberthe-Cailly — pôle de proximité Val de Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 301 240.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution d'ouvrages de bâtiment et de génie civil de la Métropole Rouen Normandie, pour des missions ponctuelles dans les domaines d'activités exercées par les directions et pôles de la métropole et notamment:

— département espaces publics et mobilité durable;

— département service aux usagers, transition écologique, eau et gestion des risques: direction eau / assainissement — régies — direction des bâtiments — pôle de proximité plateaux Robec — pôle de proximité Rouen — pôle de proximité Seine-Sud — pôle de proximité Austreberthe-Cailly — pôle de proximité Val de Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-518306
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2128
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts-Grigneux — Mach 8
Ville: Bihorel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 301 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Qualiconsult. À titre indicatif, le montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 361 488.00 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-132317 publié le 29.10.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 212-518306 publié le 30.10.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021