Services - 151882-2019

02/04/2019    S65    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chevilly-Larue: Services de centres de vacances

2019/S 065-151882

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chevilly-Larue
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Ville: Chevilly-Larue
Code NUTS: FR107
Code postal: 94669
Pays: France
Courriel: mmouffront@ville-chevilly-larue.fr
Téléphone: +33 179616326

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www;chevilly-larue.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nLjzMoPaJD&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nLjzMoPaJD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de séjours et de classes d'environnement

Numéro de référence: 2019/14
II.1.2)Code CPV principal
55242000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de séjours et de classes d'environnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjours pour le service de l'enfance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Séjours pour enfants de 6 à 11 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible maximum 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 9 000 EUR HT/an — montant maximum 48 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mini séjours pour le service de l'enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Séjours pour enfants de 4 à 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 0 EUR HT/an — montant maximum 15 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classes d'environnement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Organisation des classes d'environnement pour élèves de CM2 et Ulis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Nombre nuitées plus important et séjour axé «Équitable et solidaire».

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 17 000 EUR HT/an — montant maximum 185 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour le lot 3 uniquement: copie de l'agrément de l'éducation nationale,

— les attestations d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité,

— un extrait K-Bis ou équivalent,

— les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres étant remises de façon dématérialisées le candidat est fortement incité à transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier qui sera transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans le délai de dépôt des offres à l'adresse suivante: mairie de Chevilly-Larue, 88 avenue du Général de Gaulle, 94669 Chevilly-Larue Cedex, (lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8:45 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou mardi de 13:30 à 17:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019