Services - 152069-2019

02/04/2019    S65    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mamoudzou: Services d'appui aux pouvoirs publics

2019/S 065-152069

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de Mayotte
Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Mamoudzou
97600
France
Point(s) de contact: Maxime Ahrweiller
Téléphone: +33 69635254
Courriel: maxime.ahrweiller@mayotte.pref.gouv.fr
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.europe-a-mayotte.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422904&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'appui technique 2019-2023 à l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020 (3 lots)

Numéro de référence: SGAR-PAE005
II.1.2)Code CPV principal
75130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):

Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse

Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))

Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).

Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque candidat peut concourir sur un ou plusieurs lots, sans limite. Chaque candidat peut etre titulaire de un ou plusieurs lots, sans limite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE et de Controles de Service Fait (csf) fse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie dans " Ma Démarche fse " (mdfse) des informations requises à ce stade; et de Contrôles de Service Fait (csf) fse de bilans d?exécution relatifs à des opérations cofinancées, incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans MDFSE des informations requises à ce stade (lot 1)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l aide au fret (axe 12 du po feder fse)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d?instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l'axe 12 " allocation de compensation des surcouts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux)) (lot 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans Synergie des informations requises à ce stade

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les motifs d'exclusion d'une candidature sont listés à l'article 57 de la Directive 2014/25/UE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Pas de depassement (48 mois)

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Préfecture de Mayotte.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis contenant les propositions des candidats seront transmis par voie électronique. le pli dématérialisé se fera sur l'affaire concernée à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux décrets et ordonnances en vigueur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019