Dienstleistungen - 152118-2019

02/04/2019    S65    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services d'études

2019/S 065-152118

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212223

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de Pévèle en Carembault
Adresse postale: 141 rue Nationale
Ville: Pont-à-Marcq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59710
Pays: France
Courriel: gemapi@lillemetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pevelecarembault.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7235&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etude d'aménagement hydraulique et hydromorphologique de la MARQUE rivière et de ses affluents

Numéro de référence: 2019-DEA020C
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Etude d'aménagement hydraulique et hydromorphologique de la MARQUE rivière et de ses affluents

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du bassin versant de la Marque. Cette étude a pour objectifs de: - améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique de la Marque et de ses affluents pour définir des solutions de prévention des inondations; - étudier le fonctionnement dynamique, écologique de la Marque et caractériser le transport sédimentaire; - identifier d'éventuelles interactions avec le réseau d'assainissement (territoire Mel); - valoriser la qualité écologique de la Marque et améliorer le cadre de vie; - proposer des actions de restauration écologique; - établir un programme d'aménagements et de gestion. l'étude sera axée sur l'analyse et la gestion des écoulements et des phénomènes de crues ainsi que le fonctionnement écologique de la Marque et de ses affluents au regard des objectifs de qualité imposés par la Directive cadre sur l'eau de l'union Européenne déclinés par le SDAGE Artois-Picardie et le SAGE Marque-Deûle (en cours de finalisation). Cette analyse sera menée notamment au travers de la constitution d'une modélisation hydraulique qui devra être compatible avec l'utilisation par la MEL du logiciel infoworks icm (version 8.0). l'étude intègre également les usages connexes en lien avec les cours d'eau et leur développement sur le bassin versant (promenades, agriculture, cadre de vie...). cette étude est décomposée en 4 phases ou parties techniques: - phase 1: Collecte, analyse et critique des données, étude hydrologique, étude hydromorphologique, Connaissance: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 2: Modélisation du fonctionnement hydraulique de la Marque et de ses affluents. Analyse du fonctionnement: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 3: Programme d'aménagement et de gestion: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 4: Synthèse: 1 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette étude peut faire l'objet de subventions mobilisables auprès de l'agence de l'eau Artois-Picardie et de la Région Hauts de France

II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juillet 2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); 2- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger; Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2o en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat présentera une liste des services fournis au cours des 3 dernières années avec les niveaux minimums spécifiques exigés suivants: - une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d - une étude hydromorphologique d'amélioration des fonctions écologiques concernant les petits cours d'eau de plaine à faible puissance sur au moins 20 km

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Métropole Européenne de Lille: délibération 18 C 0757 du 19 octobre 2018 - crédits ouverts au budget de la MEL Groupement entre la MEL et la Communauté de Communes de Pévèle en Carembault Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification du marché, puis à son exécution. En tant que coordonnateur, la MEL est également chargée d'assurer le paiement des titulaires et prestataires de marchés conclus ou utilisés dans le cadre de l'opération. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) qui permet de faciliter l'accès des entreprises auxmarchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants: - soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS; - soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: - la valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base du cadre de mémoire technique fourni en annexe du présent document et selon les sous-critères suivants: - pertinence de l'organisation du soumissionnaire et qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations (10 %); - pertinence de la méthodologie et modélisation envisagée par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (45 %); - qualité de la communication et concertation avec les auteurs de l'opération (5 %). - Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, au regard du montant total indiqué dans l'acte d'engagement par le soumissionnaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019