Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER REPROGRAPHIQUE
Numéro de référence: 23FS-CV-FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de bureau et de papier reprographique, pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30197000 Petit matériel de bureau
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30197000 Petit matériel de bureau
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le lot a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de papier reprographique, pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 :1 000 000 euro(s)Lot 2 : 500 000 euro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2023