Fournitures - 152489-2020

31/03/2020    S64

France-Paris: Électricité

2020/S 064-152489

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: RTE
Courriel: rohini.parameswaralingam@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ecologique-solidaire.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.rte-france.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RTE
Adresse postale: 7 C place du Dôme, immeuble Window, Paris-la-Défense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: RTE
Courriel: rohini.parameswaralingam@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France Métropolitaine pour l'année 2021

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative.

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Effacements de consommation réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 1 est réservé aux capacités d'effacement de consommation développées sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MWA pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou HTB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Effacements de consommation réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 1 est réservé aux capacités d'effacement de consommation développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MWA pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou HTB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges et au modèle de contrat qui sont disponibles sur le site internet du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (http://rte-france.com/).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2020