Services - 152645-2022

23/03/2022    S58

France-Tarbes: Services d'agences d'assurances

2022/S 058-152645

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de tarbes
Numéro national d'identification: 21650440700018
Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr
Téléphone: +33 562444776
Fax: +33 562444777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarbes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Service D'Assurance - relance Lot 8 Cyber Risques

Numéro de référence: 21mso010
II.1.2)Code CPV principal
66518200 Services d'agences d'assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesEn raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Le questionnaire complété lui sera ensuite retourné complété directement par mail sans mise à disposition générale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 767.74 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesEn raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Le questionnaire complété lui sera ensuite retourné complété directement par mail sans mise à disposition générale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-608930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21mso010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: Saint-Céré
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 767.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

avis de marché Boamp no 21-155396avis de marché Joue no 2021/s231-608930le marché est conclu à compter de sa date de notification et cessera le 31 décembre 2026 à minuit.Date de la Cao : 28/01/2022date de la notification : 10/03/2022la consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, fax + 33 5 62 44 47 77, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2022