Fournitures - 152699-2018

10/04/2018    S69    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Papier d'impression

2018/S 069-152699

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: pfaf-co-baps3.cds.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 223446011
Fax: +33 223445387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air

Numéro de référence: 2018_000427
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papiers au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers impression offset

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Romorantin.

II.2.4)Description des prestations:

Papiers impression offset non couché, papier impression offset adhésif avec refentes, papier indéchirable à fibres, enveloppes kraft.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers autocopiant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Romorantin.

II.2.4)Description des prestations:

Papiers impression offset apte à l'écriture manuelle et frappe machine, autocopiant équerré 4 faces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier pour reprographie haut volume, copieur couleur et bobines pour copieur de plan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Papier impression offset non couché pour reprographie haut volume, copieur couleur et bobines pour copieur de plan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière — références requises:

— chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Statut juridique et capacité professionnelle — références requises: références actuelles au profit des armées et d'autres organismes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera notifié pour une durée de 4 ans, de 2018 à 2022. Un nouvel appel d'offre sera lancé en 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2018