Fournitures - 152756-2018

10/04/2018    S69    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Articles d'habillement

2018/S 069-152756

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS des Bouches-du-Rhône
1 avenue de Boisbaudran
Marseille Cedex
13326
France
Téléphone: +33 491284773
Courriel: marche@sdis13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis13.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SDIS 13
1 avenue de Boisbaudran
Marseille Cedex
13326
France
Courriel: marche@sdis13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis13.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours et lutte contre l'incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers

Numéro de référence: A192 à A194
II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers:

Les effets sont destinés à des adolescents, âgés de 13 à 18 ans qui suivent une formation de 4 années dont l'objectif final est de devenir sapeur-pompier volontaire.

Les effets doivent résister aux efforts répétés et importants de ces jeunes sur les 4 années.

La population des JSP est tout autant masculine que féminine. Dès lors, les fournitures devront être impérativement unisexes, tenant compte des spécificités de chacun.

Les livraisons doivent être assurées avant la fin du mois d'août de chaque année, la rentrée des JSP se faisant au 1er septembre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues pour jeunes sapeurs-pompiers. La confection de ces effets ne sera pas couverte par la réglementation relative aux Équipements de protection individuelle (EPI) réalisée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises concernant les adultes, mais conforme à l'arrêté NOR INTE 1523307a du 8.10.2015 — article 12 relatif à l'habillement des JSP.

Seuls les effets suivants devront être conformes à la réglementation adulte:

— gilet haute visibilité,

— cagoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an à chaque date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront du CCTP et à son annexe pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures d'apparence rangers pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures à l'apparence de rangers pour jeunes sapeurs-pompiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an à chaque date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an à chaque date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP et à ses son annexes pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux du SDIS 13.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Non ouvert au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP et à ses annexes pour le détail des échantillons à fournir. Les échantillons ne seront pas facturés par le prestataire et seront restitués, sur demande après les essais et en l'état, aux sociétés non retenues.

Les candidats devront venir les récupérer au Centre de formation départemental du SDIS.

Ils seront délivrés gratuitement au SDIS 13 et devront être obligatoirement joints à l'offre au plus tard à la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le Pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2018