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Services - 152775-2016

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03/05/2016    S86

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien

2016/S 086-152775

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Entretien des équipements des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de MPM 13000 Marseille.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des équipements des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien, 45259000 Réparation et entretien d'équipements

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix sera apprécié au regard du BPU et du DE en %. Pondération 60
2. Valeur technique (Cf. informations complémentaires) en %. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-131-PF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 189-343043 du 30.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T 16-007 Intitulé: Entretien des équipements des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
V.1)Date d'attribution du marché:
26.4.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SEM / ECOTEC Mandataire: SEM
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade, BP 29
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 2 600 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 099 821,88 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Prestation d'entretien et de réparation des équipements et réseaux d'assainissement d'un montant de 11 000 EUR HT — Prestations d'installations des fluides — réseaux divers d'un montant de 90 000 EUR HT.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
A compter du 1.1.2016, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'ensemble de ses contrats.
— ------------------------
Marché à bons de commande.
Sans montant minimum, montant maximum quadriennal: 3 000 000 EUR HT.
— -----------------------
Le jugement des offres a été effectué dans les conditions suivantes.
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
Valeur Technique 40 %
Ce critère a été apprécié au regard des sous critères
Pondérés suivants:
A — matériel mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché: 15 %.
b — la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché: 20 %.
C — dispositions qui seront prises pour la protection de l'environnement: 5 %.
— -------------------
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande public, service des marchés
immeuble le Sextant — 1er étage,
44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Tél. : 0491997490 — télécopieur: 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.
Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande public, service des marchés
Les Docks — atrium 10.7,
BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
— -------------------------
Médiation:
— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

— --------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-141618, mise en ligne le 28.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: C.f. Rubriques informations complémentaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.4.2016