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Services - 152790-2022

23/03/2022    S58

France-Hyères: Œuvres d'art

2022/S 058-152790

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cult&Pat-Restauration huile sur toile représentant la conversion de St-Paul,Datée de 1607,classée monument historique,et de son cadre,suivie de la réinstallation à la collégiale St-Paul à Hyères

Numéro de référence: Cs09/20
II.1.2)Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la restauration d'une huile sur toile datée de 1607 et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 594.05 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312000 Services artistiques
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine, 21 Rue Guibal 13003 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la restauration d'une huile sur toile datée de 1607 et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) de l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs0920
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement solidaire : Profession libérale Marine Victorien (Mandataire) / Profession libérale Toshiro Matsunaga / Ei/Profession libérale Claire Imbourg / Sarl (Pme) Atelier Tournillon
Adresse postale: chemin de la Tapy
Ville: Puget/Durance
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 594.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

no de nomenclature : 77.10 - tva à 20 % - adresse mail : marine.victorien@orange.fr, claire.imbourg@hotmail.comattributaire : Groupement solidaire : Profession libérale Marine Victorien (Mandataire) / Profession libérale Toshiro Matsunaga / Ei/Profession libérale Claire Imbourg / Sarl (Pme) Atelier Tournillon" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2022