Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
cult&Pat-Restauration huile sur toile représentant la conversion de St-Paul,Datée de 1607,classée monument historique,et de son cadre,suivie de la réinstallation à la collégiale St-Paul à Hyères
Numéro de référence: Cs09/20
II.1.2)Code CPV principal92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché concerne la restauration d'une huile sur toile datée de 1607 et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 67 594.05 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92312000 Services artistiques
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine, 21 Rue Guibal 13003 Marseille
II.2.4)Description des prestations:
le marché concerne la restauration d'une huile sur toile datée de 1607 et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) de l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupement solidaire : Profession libérale Marine Victorien (Mandataire) / Profession libérale Toshiro Matsunaga / Ei/Profession libérale Claire Imbourg / Sarl (Pme) Atelier Tournillon
Adresse postale: chemin de la Tapy
Ville: Puget/Durance
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 67 594.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
no de nomenclature : 77.10 - tva à 20 % - adresse mail : marine.victorien@orange.fr, claire.imbourg@hotmail.comattributaire : Groupement solidaire : Profession libérale Marine Victorien (Mandataire) / Profession libérale Toshiro Matsunaga / Ei/Profession libérale Claire Imbourg / Sarl (Pme) Atelier Tournillon" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/03/2022