Fournitures - 152887-2019

02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Rayonnages mobiles

2019/S 065-152887

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Régie des transports de Marseille
3, rue Paul Langevin, bureau no 25
Marseille
13013
France
Point(s) de contact: Entité Marchés Publics
Téléphone: +33 491105225
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Fax: +33 491105259
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains

Numéro de référence: 19S0003
II.1.2)Code CPV principal
39152000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains. La RTM a réalisé d'importants travaux de modernisation de ses dépôts et souhaite renouveler ses équipements de stockage. Dans le cadre de ces travaux, les magasins ont fait l'objet d'une réhabilitation complète avec une nouvelle organisation et une modification de leurs surfaces pour certains. Les magasins, situés dans les garages, sont les lieux de stockage des pièces et équipements nécessaires à la maintenance du matériel roulant (bus, tramway, métro) de la RTM. L'objectif des présents accords-cadres est de fournir des nouveaux équipements de rayonnage, de stockage, de rangement et de manutention pour ces magasins. La consultation est décomposée en 2 lots décrits ci-après.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures d'équipements standardisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39152000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la RTM à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Au titre du lot 1, différents type d'équipements sont à fournir, dont notamment: rayonnages tôles, tubulaires, pour charges lourdes, classeurs vitrages, panneaux crantés, armoires et tiroirs de rangements, cloisons grillagées. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'Agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (66 %), analysé au vu du montant total du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot 1, annexe 1 au présent règlement de la consultation;

2) la valeur technique (34 %), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): qualité des matériaux proposés pour les rayonnages,

— sous-critère 2 (40 %): modularité des rayonnages,

— sous-critère 3 (20 %): pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1re période annuelle.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre à passer est de 3 ans, renouvelables 3 fois 1 an à compter de la notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de classeurs à tiroirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur la fourniture de classeurs à tiroirs. Ces classeurs sont destinés au stockage de parebrises lourds et de grandes dimensions. Le besoin total est de 220 ml de vitrage plat. Ce besoin de stockage a été évalué en additionnant l'ensemble des largeurs des vitrages en stock majoré de 20 %. Le stock est réparti en 3 grandes familles:

— famille A: [hauteur maximum 1,6 ml x largeur maximum 1,95 ml], 66 unités environ,

— famille B: [hauteur maximum 2,2 ml x largeur maximum 1,1 ml], 114 unités environ,

— famille C: [hauteur maximum 1,60 ml x largeur maximum 1,15 ml], 76 unités environ les classeurs seront adaptés et/ou adaptables à chaque famille.

S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (66 %), analysé au vu du montant total du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot 2, annexe 1 au présent règlement de la consultation;

2) la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): qualité des matériaux proposés pour les classeurs à tiroirs pour le rangement des vitrages,

— sous-critère 2 (40 %): modularité des classeurs à tiroirs pour le rangement des vitrages,

— sous-critère 3 (20 %): pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1re période annuelle.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché de l'accord-cadre à passer est de 3 ans, renouvelables 3 fois 1 an à compter de la notification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée dans la rubrique ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008). Pour chacun des lots, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 123 du DRMP.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des marchés à passer ouvre droit au versement de l'avance. Pour tous les lots, l'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles 110.i.1o et 110.ii.1o du DRMP. Les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A. À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le Règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe;

B. Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III)1. Ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;

C. En application de l'article 41 du Décret relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

D. En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

E. En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019