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Services - 152895-2021

26/03/2021    S60

France-Davézieux: Services des eaux usées

2021/S 060-152895

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Ville: Davézieux
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: armelle.chalaye@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Numéro de référence: 202110
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de deux ans renouvelable deux fois un an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service d'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 poins
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable deux fois douze mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat (20 points);

— moyens matériels (20 points);

— références professionnelles (note sur 40 points);

— certifications de qualité et environnementales (note sur 10 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service d'assainissement collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable deux fois douze mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat (20 points);

— moyens matériels (20 points);

— références professionnelles (note sur 40 points);

— certifications de qualité et environnementales (note sur 10 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (soit un CA propre à chaque lot). Il ne sera pas pris en compte du chiffre d'affaires post crise sanitaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de cinq ans signés par des maîtres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires cadre de présentation de trois références similaires complété (un par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;

— éléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (certifications ISO ou autres). Une note dédiée précisera les démarches et certifications de l'entreprise.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Annonay Rhône Agglo.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021