Services - 152971-2015

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02/05/2015    S85    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'impression et services connexes

2015/S 085-152971

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.2 — 10 place de la Joliette — BP 52620
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France
À l'attention de: Lucie Saturnino
E-mail: lucie.saturnino@euromediterranee.fr
Téléphone: +33 491144500
Fax: +33 491144501

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.euromediterranee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: EPA Euroméditerranée
Adresse postale: Les Docks - atrium 10.2 10 place de la Joliette BP 52620
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
À l'attention de: Lucie Saturnino
E-mail: lucie.saturnino@euromediterranee.fr
Téléphone: +33 491144500
Fax: +33 491144501
Adresse internet: http://www.euromediterranee.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public d'aménagement
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'impression liés aux activités de l'EPA Euroméditerranée.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'impression liés aux activités de l'EPA Euroméditerranée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande.
Durée: 1 an renouvelable trois fois.
Montant:
Lot 1: sans minimum, maximum de 50ke/an.
Lot 2: sans minimum, maximum de 20ke/an.
Lot 3: sans minimum, maximum de 50ke/an.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations supplémentaires par voie:
D'Avenant;
De marché complémentaire;
De prestations similaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Impression Offset numérique
1)Description succincte
Impression Offset numérique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pas de montant minimum;
Montant maximum: 50Keuro/an soit 200Keuro sur l'ensemble de la durée du marché.
Lot nº: 2 Intitulé: Impression affichage
1)Description succincte
Impression affichage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pas de montant minimum;
Montant maximum: 20Keuro/an soit 80Keuro sur l'ensemble de la durée du marché.
Lot nº: 3 Intitulé: Impression signalétique
1)Description succincte
Impression signalétique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pas de montant minium.
Montant maximum: 50Keuro/an soit 200Keuro sur l'ensemble de la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de l'EPAEM.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics;
la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cour de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées;
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La présentation des chiffres d'affaires des 3 dernières années sachant qu'un chiffre d'affaire minimum de:
400 Keuro est demandé dans le cadre du lot 1.
160keuro est demandé dans le cadre du lot 2.
400keuro est demandé dans le cadre du lot 3.
Cette demande de chiffre d'affaire minimum est légitimée par la possibilité de passation de commandes multiples et simultanées, par le besoin impératif de réactivité dans l'exécution de la mission et par les difficultés d'anticipation des commandes.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée;
— délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.4.2015