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Services - 153053-2021

26/03/2021    S60

France-Toulouse: Services de sauvetage

2021/S 060-153053

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Téléo — définition et fourniture des moyens matériels de secours et d'accès aux cabines

Numéro de référence: 2 2020 14279 M
II.1.2)Code CPV principal
75252000 Services de sauvetage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs: téléphérique de type 3S — tracé de 2,9 kms comportant trois stations — quinze cabines en ligne de 34 personnes dont 1 UFR — hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 128 853.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs. Principales informations sur l'installation Téléo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs: téléphérique de type 3S — tracé de 2,9 kms comportant trois stations — quinze cabines en ligne de 34 personnes dont 1 UFR — hauteur de survol maxi supérieure à 70 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique de la solution proposée / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-327814
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2 2020 14279 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gamesystem SAS
Adresse postale: 450 avenue de l'Europe — Inovallée
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 128 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021