Fournitures - 153128-2021

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26/03/2021    S60

France-Vélizy: Véhicules à moteur

2021/S 060-153128

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Numéro national d'identification: fr103
Adresse postale: plate-forme affrètement et transport, zone aéronautique, route de Gisy
Ville: Vélizy
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau achats affrètement et transport nº 3
E-mail: Pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 173951647

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: zone aéronautique, route de Gisy
Ville: Vélizy
Code postal: 78457
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: zone aéronautique, route de Gisy
Ville: Vélizy
Code postal: 78457
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: zone aéronautique, route de Gisy
Ville: Vélizy
Code postal: 78457
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location sans chauffeurs de véhicules légers, tracteurs, porteurs, remorques et semi-remorques, neufs, récents et/ou occasions, destinés au transport routier longue distance, de marchandises et de moyens routiers, fournitures et prestations associées au profit du ministère des armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location

Code NUTS FR France,UK United Kingdom,TR Türkiye

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Location sans chauffeurs de véhicules légers, tracteurs, porteurs, remorques et semi-remorques, neufs, récents et/ou occasions, destinés au transport routier longue distance, de marchandises et de moyens routiers, fournitures et prestations associées au profit du ministère des armées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34140000 Poids lourds, 34144700 Véhicules utilitaires, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Location sans chauffeurs de véhicules légers, tracteurs, porteurs, remorques et semi-remorques, neufs, récents et/ou occasions, destinés au transport routier longue distance, de marchandises et de moyens routiers, fournitures et prestations associées au profit du ministère des armées.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidatures sont recevables si le chiffre d'affaires annuel du candidat est au moins égal 40 000 000 EUR au titre des années 2017, 2018 et 2019 et si les documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation sont communiqués par les candidats.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sélection des candidatures conformément aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2020_001491
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.3.2021