Marché de travaux - 153165-2022

23/03/2022    S58

France-Wasquehal: Travaux d'assainissement

2022/S 058-153165

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siden-sian noreade eau
Numéro national d'identification: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché à bons de commande - réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable

Numéro de référence: 21 E 36 FP - CL
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché à bons de commande-réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable - réparations et interventions ponctuelles sur canalisations, ouvrages annexes, constructions, rénovations de branchements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation de Pecquencourt Sud (Département 59)

II.2.4)Description des prestations:

assainissement - centre de Pecquencourt Sud,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation d'urvillers (Département de l'aisne)

II.2.4)Description des prestations:

assainissement - centre d'urvillers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation de La Gorgue (Département 59)

II.2.4)Description des prestations:

eau potable - centre de La Gorgue,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 179-467008
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

assainissement - centre de Pecquencourt Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hydram sas (mandataire)
Adresse postale: boite postale : BP 70116 -
Ville: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59732
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sas sorriaux tp
Adresse postale: 44 rue Lodieu
Ville: Hasores
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59198
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

assainissement - centre d'urvillers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société cise tp nord ouest (sasu)
Adresse postale: za route de Falaise Garcelles Secqueville
Ville: Le Castelet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 14540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

eau potable - centre de La Gorgue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl tnrv
Adresse postale: siège : 8 rue de Cassel
Ville: Steenbecque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59189
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

s'Agissant des conditions financières du marché : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de : Lot 7 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 8 : Assainissement - centre d'urvillers : 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 12 : Eau potable - centre de La Gorgue : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2022