Services - 153177-2014

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06/05/2014    S87

Suisse-Estavayer-le-Lac: Services de conduite des travaux

2014/S 087-153177

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Office fédéral des routes – infrastructure routière – filiale Estavayer-le-Lac
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Gestion des projets
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=819575

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Pays: Suisse
À l'attention de: N01 Upn.Faoug-Kerzers / Responsable sécurité-disponibilité (Si+V)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Upn.Faoug-Löwenberg – responsable de la sécurité et disponibilité (Si+V) pendant les travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tronçon autoroutier N01 (km 133.130 à 140.150) entre Faoug et Löwenberg, y compris zone d'installation de chantier (Greng), et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cet appel d'offres concerne les prestations de responsable de la Sécurité et Disponibilité (Si+V) délégué auprès de la Direction Générale des Travaux dans le cadre de l'assainissement du tronçon partiel Faoug-Löwenberg selon la stratégie UPlaNS «Routes Nationales».
Le tronçon UPlaNS Faoug-Löwenberg a été mis en service entre 1996 et 1997.
Les objets concernés sont le tracé et les ouvrages autoroutiers situés sur le périmètre d'entretien UH-Peri, compris entre les km d'entretien 133.130 et 140.150 (culée Est du viaduc du Löwenberg), soit une longueur d'environ 7.0 km.
Les principaux enjeux de ce projet partiel «N01 Faoug-Löwenberg» concernent l'assainissement de la couche de roulement qui présente des signes de dégradation avancés (en particulier les revêtements drainants) et, de manière générale, la coordination du génie civil avec le renouvellement complet des installations électromécaniques qui sont le déclencheur principal de l'UPlaNS sur ce tronçon relativement récent et dont les ouvrages présentent un état globalement satisfaisant. Il s'agit également de procéder à la mise en conformité partielle de certains éléments du tracé en lien avec les différents domaines : doublement des batteries de tubes EM à ciel ouvert ou encore réalisation de chambres de visite des collecteurs des eaux d'exploitation en tunnels et tranchées.
Le tronçon comporte en particulier plusieurs ouvrages souterrains majeurs : le Tunnel des Vignes (2.3 km), la Tranchée de Combette (1.1 km) et la galerie de Chantemerle (0.3 km) feront l'objet de travaux d'assainissement des équipements d'exploitation et de sécurité (BSA) et d'une partie des éléments du génie civil (GC).
Malgré un trafic journalier moyen relativement faible (TJM = env. 19'000 véh/jour), les exigences de disponibilité sont élevées sur cet axe d'importance (Route Nationale de 1ère classe). Les travaux en tunnels devront donc s'effectuer de nuit par tube (avec trafic bidirectionnel dans l'autre tube).
Les tâches principales du responsable de la sécurité portent sur le contrôle de la chaussée, ainsi que des chemins de fuite. Le résultat des contrôles comme par exemple les dangers éventuels concernant la présence d'obstacles ou d'outils sont annoncés à l'Unité territoriale. Cette dernière est responsable, en collaboration avec la police, de la remise en ordre et de la libération au trafic. Par ailleurs, l'UT, en tant qu'organe responsable sur place, effectue une course de contrôle avant la libération de la route au trafic.
Le responsable du service de sécurité contrôle également l'accès des personnes sur le chantier par le biais d'une équipe d'agents de sécurité.
Il gère une liste d'état de la disponibilité des installations BSA. Si la disponibilité des installations BSA devait dévier des exigences, il alerte les services nécessaires selon un processus d'alarme prédéfini et reste à disposition sur place pour un soutien éventuel.
Il s'assure, dans le cadre défini du concept d'urgence, que les infrastructures de sécurité sont parfaitement opérationnelles.
Par ailleurs, il représente le premier contact sur place pour les services d'intervention et peut transmettre un aperçu global du chantier et de la situation.
Le cahier des charges détaillé figure dans le document d'offre.
Le responsable intervient dès la préparation de l'exécution et lors de la réalisation des travaux. L'appel d'offre comprend ainsi les phases 51 «documents d'exécution», 52 «exécu-tion de la mesure » et 53 « mise en service, achèvement».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71520000 Services de conduite des travaux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les paiements se font en francs suisses [CHF]. Délai de paiement : 45 jours à réception de la facture à l'OFROU.
Coûts à inclure dans le prix offert: la rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Admises sous forme de société simple (convention de groupement à remettre à la demande du pouvoir adjudicateur), à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et qu'il indique les partenaires impliqués.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation:
— respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre hommes et femmes,
— respect de la structure de l'offre définie dans le cahier des charges. - Acceptation sans réserve du projet de contrat d'entreprise.
Sous-traitance: admis. 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clé ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Capacité technique.
Capacité économique et financière.
Personnes-clé.
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
Justificatifs requis:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :
Q1 Capacité technique.
Q1.1 : Un objet de référence d'une complexité comparable, réalisé dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, les montants des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le document Formulaire de renseignements du soumissionnaire.
Q1.2 : 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.
Q2 Capacité économique et financière.
Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché (attestation de l'organe de révision pour les trois derniers exercices).
Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).
Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours :
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.
Q3 Personnes-clés
Q3.1 : Référence de la personne-clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable réalisé dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.2 : Preuve que la disponibilité du responsable Si+V et de son adjoint est supérieure à la disponibilité nécessaire pendant les 2 prochaines années. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.
Q3.3 : Responsables Si+V et son adjoint au bénéfice d'une formation de base sur la sécurité au travail.
Q3.4 : Formation de base du responsable Si+V et de son adjoint : au minimum CFC ou équivalent.
(*) considéré comme personnes-clé pour les critères d'aptitudes :
— le responsable Si+V.
Q3.5 : Exigences linguistiques
Le chef de projet et son adjoint devront avoir au moins les niveaux de maîtrise du français suivants :
— comprendre, parler et écrire : C1.
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langes édité par le Conseil de l'Europe. Le soumissionnaire devra remplir les tableaux "Exigences linguistiques" dans le cahier de l'offre et joindre au CV tout certificat de niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints (cours de langue, études dans une langue étrangère, projets réalisés dans une langue étrangère).
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
N01.14 080172
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.6.2014 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune.
Conditions générales: Selon le projet de contrat prévu.
Négociations: sont réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: 1. Visite des lieux Aucune visite des lieux n'est prévue. 2. Rémunération des offres, restitution des documents L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés. 3. Ouverture des offres L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres. 4. Adjudication des prestations L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. 5. Obtention des pièces du dossier Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres. 6. Réserve L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserve de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans. 7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen. 8. Exclusion, préimplication Le bureau d'appui au Maître d'ouvrage (sd ingénierie Lausanne SA ainsi que ses sociétés sœurs) et son sous-traitant pour le BSA (Lombardi SA) sont exclus de la présente procédure.

www.simap.ch

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / remarques: en tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: la date et l'heure de réception par l'OFROU font foi. Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ». En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouverture de la loge (jusqu'à 12:00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Publication de référence nationale: Simap de la 2.5.2014, doc. 819575.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 21.5.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.5.2014