Services - 153177-2014

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06/05/2014    S87

Switzerland-Estavayer-le-Lac: Construction supervision services

2014/S 087-153177

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC

Section I: Contracting authority

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: Office fédéral des routes – infrastructure routière – filiale Estavayer-le-Lac
Postal address: Place de la Gare 7
Town: Estavayer-le-Lac
Postal code: 1470
Country: Switzerland
Contact person: Gestion des projets
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Further information can be obtained from:
Official name: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac
Internet address: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=819575

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac
Postal address: Place de la Gare 7
Town: Estavayer-le-Lac
Postal code: 1470
Country: Switzerland
For the attention of: N01 Upn.Faoug-Kerzers / Responsable sécurité-disponibilité (Si+V)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities

Section II: Object of the contract

II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Upn.Faoug-Löwenberg – responsable de la sécurité et disponibilité (Si+V) pendant les travaux.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 12: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Tronçon autoroutier N01 (km 133.130 à 140.150) entre Faoug et Löwenberg, y compris zone d'installation de chantier (Greng), et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
NUTS code
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Cet appel d'offres concerne les prestations de responsable de la Sécurité et Disponibilité (Si+V) délégué auprès de la Direction Générale des Travaux dans le cadre de l'assainissement du tronçon partiel Faoug-Löwenberg selon la stratégie UPlaNS «Routes Nationales».
Le tronçon UPlaNS Faoug-Löwenberg a été mis en service entre 1996 et 1997.
Les objets concernés sont le tracé et les ouvrages autoroutiers situés sur le périmètre d'entretien UH-Peri, compris entre les km d'entretien 133.130 et 140.150 (culée Est du viaduc du Löwenberg), soit une longueur d'environ 7.0 km.
Les principaux enjeux de ce projet partiel «N01 Faoug-Löwenberg» concernent l'assainissement de la couche de roulement qui présente des signes de dégradation avancés (en particulier les revêtements drainants) et, de manière générale, la coordination du génie civil avec le renouvellement complet des installations électromécaniques qui sont le déclencheur principal de l'UPlaNS sur ce tronçon relativement récent et dont les ouvrages présentent un état globalement satisfaisant. Il s'agit également de procéder à la mise en conformité partielle de certains éléments du tracé en lien avec les différents domaines : doublement des batteries de tubes EM à ciel ouvert ou encore réalisation de chambres de visite des collecteurs des eaux d'exploitation en tunnels et tranchées.
Le tronçon comporte en particulier plusieurs ouvrages souterrains majeurs : le Tunnel des Vignes (2.3 km), la Tranchée de Combette (1.1 km) et la galerie de Chantemerle (0.3 km) feront l'objet de travaux d'assainissement des équipements d'exploitation et de sécurité (BSA) et d'une partie des éléments du génie civil (GC).
Malgré un trafic journalier moyen relativement faible (TJM = env. 19'000 véh/jour), les exigences de disponibilité sont élevées sur cet axe d'importance (Route Nationale de 1ère classe). Les travaux en tunnels devront donc s'effectuer de nuit par tube (avec trafic bidirectionnel dans l'autre tube).
Les tâches principales du responsable de la sécurité portent sur le contrôle de la chaussée, ainsi que des chemins de fuite. Le résultat des contrôles comme par exemple les dangers éventuels concernant la présence d'obstacles ou d'outils sont annoncés à l'Unité territoriale. Cette dernière est responsable, en collaboration avec la police, de la remise en ordre et de la libération au trafic. Par ailleurs, l'UT, en tant qu'organe responsable sur place, effectue une course de contrôle avant la libération de la route au trafic.
Le responsable du service de sécurité contrôle également l'accès des personnes sur le chantier par le biais d'une équipe d'agents de sécurité.
Il gère une liste d'état de la disponibilité des installations BSA. Si la disponibilité des installations BSA devait dévier des exigences, il alerte les services nécessaires selon un processus d'alarme prédéfini et reste à disposition sur place pour un soutien éventuel.
Il s'assure, dans le cadre défini du concept d'urgence, que les infrastructures de sécurité sont parfaitement opérationnelles.
Par ailleurs, il représente le premier contact sur place pour les services d'intervention et peut transmettre un aperçu global du chantier et de la situation.
Le cahier des charges détaillé figure dans le document d'offre.
Le responsable intervient dès la préparation de l'exécution et lors de la réalisation des travaux. L'appel d'offre comprend ainsi les phases 51 «documents d'exécution», 52 «exécu-tion de la mesure » et 53 « mise en service, achèvement».
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

71520000 Construction supervision services

II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Aucune.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les paiements se font en francs suisses [CHF]. Délai de paiement : 45 jours à réception de la facture à l'OFROU.
Coûts à inclure dans le prix offert: la rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Admises sous forme de société simple (convention de groupement à remettre à la demande du pouvoir adjudicateur), à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et qu'il indique les partenaires impliqués.
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: yes
Description of particular conditions: Conditions générales de participation:
— respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre hommes et femmes,
— respect de la structure de l'offre définie dans le cahier des charges. - Acceptation sans réserve du projet de contrat d'entreprise.
Sous-traitance: admis. 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clé ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Capacité technique.
Capacité économique et financière.
Personnes-clé.
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
Justificatifs requis:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :
Q1 Capacité technique.
Q1.1 : Un objet de référence d'une complexité comparable, réalisé dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, les montants des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le document Formulaire de renseignements du soumissionnaire.
Q1.2 : 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.
Q2 Capacité économique et financière.
Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché (attestation de l'organe de révision pour les trois derniers exercices).
Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).
Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours :
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.
Q3 Personnes-clés
Q3.1 : Référence de la personne-clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable réalisé dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.2 : Preuve que la disponibilité du responsable Si+V et de son adjoint est supérieure à la disponibilité nécessaire pendant les 2 prochaines années. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.
Q3.3 : Responsables Si+V et son adjoint au bénéfice d'une formation de base sur la sécurité au travail.
Q3.4 : Formation de base du responsable Si+V et de son adjoint : au minimum CFC ou équivalent.
(*) considéré comme personnes-clé pour les critères d'aptitudes :
— le responsable Si+V.
Q3.5 : Exigences linguistiques
Le chef de projet et son adjoint devront avoir au moins les niveaux de maîtrise du français suivants :
— comprendre, parler et écrire : C1.
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langes édité par le Conseil de l'Europe. Le soumissionnaire devra remplir les tableaux "Exigences linguistiques" dans le cahier de l'offre et joindre au CV tout certificat de niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints (cours de langue, études dans une langue étrangère, projets réalisés dans une langue étrangère).
III.2.3)Technical capacity
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
N01.14 080172
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
13.6.2014 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
VI.2)Information about European Union funds
VI.3)Additional information
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune.
Conditions générales: Selon le projet de contrat prévu.
Négociations: sont réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: 1. Visite des lieux Aucune visite des lieux n'est prévue. 2. Rémunération des offres, restitution des documents L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés. 3. Ouverture des offres L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres. 4. Adjudication des prestations L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. 5. Obtention des pièces du dossier Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres. 6. Réserve L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserve de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans. 7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen. 8. Exclusion, préimplication Le bureau d'appui au Maître d'ouvrage (sd ingénierie Lausanne SA ainsi que ses sociétés sœurs) et son sous-traitant pour le BSA (Lombardi SA) sont exclus de la présente procédure.

www.simap.ch

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / remarques: en tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: la date et l'heure de réception par l'OFROU font foi. Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ». En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouverture de la loge (jusqu'à 12:00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Publication de référence nationale: Simap de la 2.5.2014, doc. 819575.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 21.5.2014.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
2.5.2014