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Services - 153177-2020

31/03/2020    S64

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'assurance

2020/S 064-153177

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia premium
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Ville: Nancy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logifm
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Ville: Armentières
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59280
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui

Numéro de référence: AI_2020_016
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur l’ensemble du territoire français (la France métropolitaine continentale).

II.2.4)Description des prestations:

Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 2 ans, reconductibles tacitement deux fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Multirisque des biens gérés par autrui

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur l’ensemble du territoire français (la France métropolitaine continentale).

II.2.4)Description des prestations:

Assurance Multirisque des biens gérés par autrui.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 2 ans, reconductibles tacitement 2 fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:

— l’expertise et la pratique du secteur d’activité, de Vilogia, ou équivalent,

— une équipe dédiée de production et de gestion,

— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions,

— la capacité financière et technique à assumer le risque.

Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous (en cas de co-assurance, chaque candidat aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement).

Les opérateurs économiques doivent produire:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,

— la justification de leur immatriculation auprès de l’ORIAS.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:

— présenter une note sur l’organisation de sa Société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet,

— présenter ses démarches RSE,

— présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe de production et de gestion des sinistres dédiée, appuyée des CV de chacun, et de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats. Il présentera les volumes traités. Devra être précisé l’ancienneté ainsi que le turn-over,

— fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles,

— confirmer par écrit que le candidat accepte bien d’accorder une délégation de gestion à Diot immobilier dont la portée sera à préciser lors de la remise de l’offre,

— présenter les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, gestion électronique des documents...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:

—— nom du client et coordonnées du contact,

—— nature des polices d’assurances mises en place,

—— date de mise en place.

Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.

Le candidat présentera s’il y a lieu, des Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Jugement des candidatures

Vilogia ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre, toutes les candidatures seront admises dès lors que l’ensemble des pièces demandées auront été transmises et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.

Il est entendu que ne seront pas admises:

— toutes candidatures incomplètes,

— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique,

— toutes candidatures présentées par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-426354
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/05/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2020