Services - 153231-2019

03/04/2019    S66    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Allemagne-Frankfurt-am-Main: Développements XBRL et DPM

2019/S 066-153231

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
WesthafenTower, Westhafenplatz 1
Frankfurt-am-Main
60327
Allemagne
Point(s) de contact: Finance and Procurement Unit
Courriel: procurement@eiopa.europa.eu
Code NUTS: DE712

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eiopa.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Autorité européenne des marchés financiers
103 rue de Grenelle
Paris
75007
France
Courriel: procurement@esma.europa.eu
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.esma.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Autorité bancaire européenne
One Canada Square (Floor 46), Canary Wharf
London
E14 5AA
Royaume-Uni
Courriel: procurement@eba.europa.eu
Code NUTS: UKI42

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eiopa.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Conseil de résolution unique
Treurenberg 22
Brussels
1049
Belgique
Courriel: SRB-PROCUREMENT@srb.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://srb.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Rue de Spa 2
Brussels
1049
Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4438
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4438
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développements XBRL et DPM

Numéro de référence: EIOPA-OP-021-2018
II.1.2)Code CPV principal
72314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Normalisation, gestion, analyse et diffusion des données.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 160 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72316000
72317000
72330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE712
Code NUTS: FR101
Code NUTS: UKI42
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Voir également l'adresse Internet mentionnée au point I.3).

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 160 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bureau de l'AEAPP, tour Westhafen, Westhafenplatz 1, 60327 Francfort-sur-le-Main, ALLEMAGNE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4438 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, l'AEAPP ne pourra être tenue pour responsable. Le site Internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacité requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site Internet susmentionné. Aucune version papier ne sera délivrée.

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du contrat initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxemburg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l’adresse Internet mentionnée à la section 1.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019