Marché de travaux - 153352-2019

03/04/2019    S66    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de remise en état

2019/S 066-153352

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — ressources marchés voirie
Téléphone: +33 426993078
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, aménagement urbain, assainissement, voirie, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de maintenance des équipements fluviaux et des haltes fluviales — darse confluence et rives de Saône

Numéro de référence: 19PVE01
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les travaux de maintenance préventive et curative des haltes et équipements fluviaux (23 haltes fluviales dont la darse confluence et les rives de Saône).

Il convient en effet de maintenir ces équipements dans un état de fonctionnement compatible avec l'accueil des usagers de la voie d'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les travaux de maintenance préventive et curative des haltes et équipements fluviaux (23 haltes fluviales dont la darse Confluence et les rives de Saône).

Il convient en effet de maintenir ces équipements dans un état de fonctionnement compatible avec l'accueil des usagers de la voie d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Le montant est identique sur la période reconduite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 1 encadrant,

— être en capacité de réaliser des travaux de platelage bois, de peinture sur revêtements métalliques ou autres prestations et travaux fluviaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conditions d'exécution à caractère environnemental: application de la réglementation Européenne REACH.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Dducv — Direction VVN-Af-Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté, Le Clip, 69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE:

— le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 19pve01.

Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur. Exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Transmission d'une copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:

— Soit remis contre récépissé de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources - af, ressources marchés voirie, Immeuble le Clip, 8e étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — Délégation au développement urbain et cadre de vie-direction ressources-af- ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 - 69505 Lyon Cédex 03.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral de Lyon — ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral
29 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019