Marché de travaux - 153371-2019

03/04/2019    S66

France-Versailles: Bâtiments préfabriqués

2019/S 066-153371

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DCSID
Numéro national d'identification: 13000190200019
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78013
Pays: France
Courriel: jean1.roy@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation=MzU0NDM0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423313&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423313&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423313&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France et à l'étranger

Numéro de référence: DAF_2019_000907
II.1.2)Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les bungalows modulaires attendus sont de 3 ordres: bureaux, hébergements et sanitaires. Ils pourront être «colisés» ou pas et seront de type métallique ou bois. Ils pourront être livrés, sans installation: sur des points définis en métropole pour un envoi à l'étranger (Opex) par les forces armées (lot nº 8); sur des points qui seront définis ultérieurement en métropole pour une installation en métropole (lots nº 1 à nº7), sur des points définis à l'étranger (lot nº 8). Ils pourront être livrés, avec installation: sur des points qui seront définis ultérieurement en métropole pour une installation en métropole (lots nº 1 à 7), sur des points définis à l'étranger (lot nº 8).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 63 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Bordeaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Brest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Ile de France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Lyon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Metz

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Rennes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESID Toulon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DCSID

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre de bungalows modulaires et accessoires au profit du ministère des armées en France et à l'étranger

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire par lot sera au minimum de 3 candidats et au maximum de 6 candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: DCSID
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Téléphone: +33 130979575
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU0NDM0
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DCSID
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019