Marché de travaux - 153391-2019

03/04/2019    S66    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Systèmes d'éclairage

2019/S 066-153391

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Auvergne Rhône Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Lyon Cedex 2
69269
France
Courriel: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sUO9DnRNxn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sUO9DnRNxn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etudes et travaux d'éclairage en basse consommation de bâtiments au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: DAF_2019_000113
II.1.2)Code CPV principal
31527260
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Etudes et travaux d'éclairage en basse consommation de bâtiments au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de l'Ain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Département de l'Ain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 20 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de l'Allier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4)Description des prestations:

Département de l'Allier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 13 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de l'Ardèche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Département de l'Ardèche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 12 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département du Cantal

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12
II.2.4)Description des prestations:

Département du Cantal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités:Le lot comporte 10 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Drôme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Département de la Drôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 20 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de l'Isère sauf Métropole de Grenoble

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Département de l'Isère sauf Métropole de Grenoble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée quantités: Le lot concerne 26 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Loire sauf Métropole de St Etienne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Département de la Loire sauf Métropole de St Etienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée quantités: Le lot comporte 15 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Haute Loire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13
II.2.4)Description des prestations:

Département de la Haute Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 11 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département du Puy de Dôme

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Département du Puy de Dôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 29 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département du nouveau Rhône

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Département du nouveau Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 10 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Savoie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Département de la Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 18 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département de la Haute Savoie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Département de la Haute Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 25 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole de Lyon

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 59 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole de Grenoble Alpes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Métropole de Grenoble Alpes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 19 lycées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté urbaine de St Etienne

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Communauté urbaine de St Etienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an et chaque lot est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: Pertinence de trois références significatives réalisées au regard des prestations objets du présent accord-cadre - 60 % Critère 2:: Adaptabilité et pertinence des moyens humains et techniques pour la réalisation des études et travaux d'installation objets du présent accord cadre - 40 % A l'issu de la phase candidature et au regard des critères de sélection des candidatures 3 candidat minimum et 5 candidats maximum par lot seront retenus pour accéder à la phase offre, sous réserve de la recevabilité administrative de leur dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7o du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montants minimums ni maximums. Le nombre d'attributaire sera de 3 maximum. Le présent lot est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Quantités: Le lot comporte 18 lycées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation non soumis aux dispositions de la loi nº 85 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Mop). En effet, les prestations ne portent que sur des travaux hors du champ d'application de la loi MOP précitée. Il s'agit de travaux de maintenance et d'entretien et non de réalisation d'ouvrage au sens de la loi MOP. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (unitaires et forfaitaires). au visa de l'article 45 V du décret du décret nº 2016-360, pour chaque lot de la présente consultation, le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Ainsi, il est interdit au candidat de présenter une offre à la fois en tant qu'opérateur économique seul et tant que groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques: La Région imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Justification en cas de forme imposée: impératif lié à la continuité de service entre les prestations. En effet, il est impossible de mettre en œuvre le dispositif de manière opérationnelle dès lors qu'une partie des prestations viendrait à ne pas pouvoir être exécutée en cas de défaillance de l'un ou l'autre des membres du groupement. Aussi, la diversité des compétences demandées et des missions exigées sont très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance, de proposer au maitre d'ouvrage les solutions pour y remédier. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire du groupement n'est pas imposé et sera libre. Une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements dans la limite de 4 groupements par lot (en tant que co-traitant) mais ne peut être mandataire que d'un seul. Dans l'hypothèse où une entreprise est cotraitante de plus de 4 groupements par lot, celle-ci verra toutes ses candidatures déclarées irrecevables et l'entreprise et l'ensemble de son groupement seront éliminés pour le ou les lot(s) concerné(s). Le marché ne sera notifié qu'au seul mandataire qui représente l'ensemble des membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019