Services - 153398-2020

31/03/2020    S64    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saumur: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 064-153398

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Saumur Val de Loire
Numéro national d'identification: 20007187600011
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49408
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvia Boisnay
Courriel: commandes.publiques@agglo-saumur.fr
Téléphone: +33 241404565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-saumur.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49)

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 245 211.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts des zones d'activités communautaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts de la zone d'activité de la Ronde à Allonnes — Neuillé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Zone d'activité de la Ronde à Allonnes — Neuillé (dép 49).

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé Marché réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du code du travail ou à une structure équivalente.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'assainissement et d'eau potable — secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur Ouest (dép 49).

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — écopâturage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'assainissement — secteur nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur Nord (dép 49).

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — nettoyage filtre à sable — écopâturage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'eau potable — secteur Nord

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur Nord (dép 49).

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrachage de la jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).

II.2.4)Description des prestations:

Arrachage de la jussie et évacuation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).

II.2.4)Description des prestations:

Débroussaillage — dé-végétalisation — coupe de bois — abattage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et ponctuel des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération (élagage, abattage, essouchement)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49).

II.2.4)Description des prestations:

Élagage — entretien courant — abattage — essouchement — dévitalisation — inspection couronne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-497023
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Ville: Doué-la-Fontaine
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 943.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aqua Sylva
Adresse postale: 43 rue Croix Verte
Ville: Saumur
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISTA 49
Adresse postale: EA Les Guederies, ZA La Ronde — 18 route de la Bibardière
Ville: Neuillé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 617.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — écopâturage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Ville: Doué-la-Fontaine
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 347.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 16 128.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — nettoyage filtre à sable — écopâturage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Jardins de Malo
Adresse postale: 87 rue d'Anjou
Ville: St-Philbert-du-Peuple
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Jardins de Malo
Adresse postale: 87 rue d'Anjou
Ville: St-Philbert-du-Peuple
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 535.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Arrachage de la jussie et évacuation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fougère
Adresse postale: 81 avenue de la république
Ville: Burie
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Débroussaillage — dé-végétalisation — coupe de bois — abattage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Empreinte environnement
Adresse postale: 1 rue du Paradis
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 353.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Élagage — entretien courant — abattage — essouchement — dévitalisation — inspection couronne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anvalia
Adresse postale: ZA de la Loge — 14 rue Gustave Eiffel
Ville: Azay-le-Rideau
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots no 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes. Le lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du code du travail ou à une structure équivalente. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — nom du dossier — ne pas ouvrir». Pour les procédures de recours: le tribunal administratif peut également être saisi via l'adresse: http://www.telerecours.fr Le montant minimal annuel de l'accord-cadre pour chaque lot, est de:

— pour le lot 01: 20 000 EUR HT.

— pour le lot 02: 30 000 EUR HT.

— pour le lot 03: 5 000 EUR HT.

— pour le lot 04: 20 000 EUR HT.

— pour le lot 05: 20 000 EUR HT.

— pour le lot 06: 20 000 EUR HT.

— pour le lot 07: 2 000 EUR HT.

— pour le lot 08: 10 000 EUR HT.

— pour le lot 09: 20 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240999946

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2020