Marché de travaux - 153441-2019

03/04/2019    S66    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Strasbourg: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 066-153441

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
13001779100059
Direction territoriale de Strasbourg, 4 quai de Paris, CS 30367
Strasbourg Cedex
67010
France
Point(s) de contact: Service technique de la voie d'eau maîtrise d'ouvrage 1, 67010 Strasbourg Cedex
Courriel: moa-1.stve.dt-strasbourg.vnf@vnf.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411141&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411141&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de remise en état des écluses de Gambsheim

Numéro de référence: 2019-trx-ecl-gambs
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de remise en état des écluses de Gambsheim comprenant la rénovation mécanique des portes et des vannes, le génie civil, ainsi que le système de mise à sec. Les travaux sont répartis en 3 lots. Chaque lot est décomposé en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mécanique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212383
44212382
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Écluses de Gambsheim (67).

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation mécanique incluant:

— les installations de chantier communes,

— les portes amont et aval y compris remise en peinture,

— les poutres pare-chocs,

— les vannes de vidange et de remplissage,

— les vannettes et la tringlerie du système de mise à sec, ainsi que les pompes et leur tuyauterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
44212400
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de génie civil comprenant:

— la réparation complète des étanchéité des bajoyers, des aqueducs et du radier,

— la remise en état de rideaux de palplanches des garages amont,

— le traitement d'une cavité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation des conduites de mise à sec et pose de clapets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200
42131146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Travaux incluant:

— le chemisage des conduite de mise à sec par le principe de réversion et de polymérisation de la gaine à la vapeur ou équivalent,

— la mise en place de clapets pour les drains de rive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à remettre figurent dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel de candidature est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: 2019-trx-ecl-gambs; la procédure se déroule en 2 étapes distinctes:

1) sélection des candidatures;

2) remise des offres des candidats sélectionnés:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que tous les documents associés. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation,

— prestations divisées en 3 lots,

— unité monétaire utilisée: l'EUR,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de février 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 88212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 88264466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.com

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 88212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 88364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019