Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-malabry
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Maïté GILLES
Courriel:
Andrasgda@andra.frTéléphone: +33 1461184
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.andra.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes d'optimisation de la conception de la tête de l'alvéole HA pour l'Andra
Numéro de référence: CGRPAADAC220023
II.1.2)Code CPV principal71331000 Services d'ingénierie en matière de boues de forage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'Andra souhaite obtenir des études d'optimisation de la conception de la tête de l'alvéole HA (Haute Activité).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 147 207.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
76300000 Services de forage
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
L'objet de ce marché est de réaliser des études d'optimisation de laconception de 3 types de têtes d'alvéoles HA en vue d'améliorer l'étanchéité au gaz de la tête d'alvéoleactuellement en référence pour Cigéo. Les résultats seront en particulier utilisés pour construire des têtesd'alvéole au CMHM.Les prestations envisagées sont les suivantes :- la conception de 3 types de têtes d'alvéole dont 2 avec creusement du massif d'amorce imposé- une analyse multi-critères pour comparer les 3 optimisations,- un inventaire des produits d'étanchéification actuellement utilisés en génie civil
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Etudes d'optimisation de la conception de la tête de l'alvéole HA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil,
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93400
Pays: France
Adresse internet:
https://www.arteliagroup.com/frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 147 207.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 08/03/2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/03/2023