Services - 153484-2020

31/03/2020    S64    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Seyne-sur-Mer: Services de nettoyage

2020/S 064-153484

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-seyne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoiement des propriétés communales

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Annonce dérivée — les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:

— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,

— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 024.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer. Les prestations comprendront notamment:

— le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets,

— le balayage et le lavage systématique des caniveaux,

— le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards,

— l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes,

— le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 232-569394
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2033
Intitulé:

Nettoiement des propriétés communales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dragui-transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 4.4.2020. Prix global et forfaitaire pour les prestations régulières: 53 005,96 EUR HT annuel. Prix pour les prestations occasionnelles: 0 EUR HT minimum annuel — 30 000 EUR HT maximum annuel. Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la cCommande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593

Adresse internet: http://www.la-seyne.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2020