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Marché de travaux - 153531-2021

29/03/2021    S61

France-Nantes: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2021/S 061-153531

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire-Atlantique Développement
Numéro national d'identification: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de travaux: collège Nantes Centre (réhabilitation ex lycée Vial) — relance de lots

Numéro de référence: 12.013 Tx-3
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du département de Loire-Atlantique, le maître d'ouvrage. L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relative à l'opération du collège Nantes Centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial à Nantes). Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 m2 dont des logements, des locaux administratifs, d'enseignements, une restauration, un gymnase et un amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant deux logements de fonction et sans production pour la demi-pension. Il s'agit de marchés ordinaires séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage zinc et bois

Lot nº: 5a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Bardage zinc et bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation thermique par l'extérieur

Lot nº: 5b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Isolation thermique par l'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Double mur en briques

Lot nº: 5c
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261400 Travaux de revêtement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Double mur en briques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures alu

Lot nº: 5d
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures alu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures bois

Lot nº: 5e
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation intérieure chaux chanvre

Lot nº: 5f
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Isolation intérieure chaux chanvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — ITI — menuiserie intérieur — panneaux isothermes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — ITI — menuiserie intérieur — panneaux isothermes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent:

—— lot nº 5a: bardage zinc et bois:

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

——— Qualibat 3811 Parois en bardages simples (technicité courante);

—— lot nº 5b: isolation thermique par l'extérieur:

——— AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux;

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

——— Qualibat 7132 ou 7133 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée ou supérieure);

——— Qualibat 2132 Enduits aux liants hydrauliques;

—— lot nº 5c: double mur en briques:

——— Qualibat 2111 Maçonneries et ouvrages en béton armé;

—— lot nº 5d: menuiseries extérieures alu:

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

——— Qualibat 3521 ou 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium;

—— lot nº 5e: menuiseries extérieures bois:

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

——— Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée);

—— lot nº 5f: isolation intérieure chaux chanvre:

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

—— lot nº 6: serrurerie:

——— Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée);

——— Qualibat 4441 Clôtures métalliques;

——— Qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante);

—— lot nº 7: cloisons — ITI — menuiserie intérieur — panneaux isothermes:

——— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE);

——— Qualibat 4112 Plâtrerie (technicité confirmée);

——— Qualibat 4131 ou 4132 Plaques de plâtre;

——— Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois; ou

——— Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois;

——— Qualibat 7122 Isolation thermique par l'intérieur;

——— Qualibat 7311 Isolation frigorifique (technicité courante).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette procédure est réalisée dans le cadre d'une relance de consultation pour les lots et pour les motifs suivants:

— lot nº 5: menuiseries extérieures — isolation thermique par l'extérieur — doublage. Pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre remise;

— lot nº 6 serrurerie; et

— lot nº 7: cloisons/menuiseries intérieures/panneaux isothermes.

Pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin. La redéfinition du besoin implique un nouvel allotissement décrit dans le présent avis. La visite du site est obligatoire pour les lots 5e et 5f. La visite est fortement recommandée pour les autres lots. Les modalités d'organisation sont indiquées dans le RC.

Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement: caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révisables pour les lots 5a, 5d, 5e et 6 et fermes actualisables pour les lots 5b, 5c, 5f et 7. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et, le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: sur le budget de l'opération du département de Loire-Atlantique.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Si le candidat choisit de se présenter en groupement conjoint, celui-ci devra préciser la répartition des dépenses entre les différents membres du groupement et le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera l'entreprise qui assurera la part prépondérante des prestations du marché concerné. La présente procédure est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'attributaire devra signer le marché au format PAdES: se référer au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021