Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fabrication et la livraison d'emballages (caisses et palettes) aux normes phytosanitaires internationales pour le transport (air, mer, terre) des expositions itinérantes d'universcience
Numéro de référence: 2019 127 De
II.1.2)Code CPV principal44619100 Caisses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: caisses bois et palettes,
— lot 2: caisses mixtes (bois et carton).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44619100 Caisses
44619300 Caisses à claire-voie
44619500 Caisses-palettes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Caisses bois et palettes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Pertinence de la proposition financière / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Caisses mixtes bois et carton
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44619100 Caisses
44619300 Caisses à claire-voie
44619500 Caisses-palettes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Caisses mixtes bois et carton.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Pertinence de la proposition financière / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/05/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
I) lieu d'exécution des prestations. Les lieux d'exécution des prestations sont:
— cité des Sciences et de l'industrie quai de déchargement-livraison Dmts, 59 boulevard Macdonald, 75019 Paris,
— cité des Sciences et de l'industrie bâtiment Halle aux cuirs, 1er étage, 02 rue de la clôture, 75019 Paris.
II) l'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
III) les variantes sont autorisées. Elles pourront notamment porter sur la récupération des emballages à leur fin de vie et sur les méthodes de traitement de ces derniers;
IV) les dossiers doivent être adressés exclusivement par voie électronique, via le profil d'acheteur www.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2019