Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amo Animation Du Reseau Regional D'Ecologie Industrielle Et Territoriale En Hauts-De-France
Numéro de référence: 2022-0098
II.1.2)Code CPV principal72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché est passé par un groupement de commandes constitué de la Région Hauts-De-France et de l'ademe et dont la Région Hauts-De-France est le coordonnateur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le réseau régional vise à fédérer les acteurs de l'eit en Hauts-De-France.Il cible en premier lieu les animateurs de démarches d'eit. Les partenaires et l'ensemble des parties-prenantes de l'eit seront associés ponctuellement afin d'assurer une mobilisation large autour de la thématique.Le prestataire couvrira les missions principales suivantes :®Animer des rencontres régionales des animateurs Eit®Piloter la mise en place et assurer le suivi de groupes de travail thématiques®créer et animer une communauté régionale Hauts-De-France sur la plateforme Synapse®Évaluer la dynamique régionale de l'eit et définir les perspectives d'évolution du réseau®animer les instances de pilotage et assurer la coordination des accompagnements techniques individuels
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 333 330.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
90713000 Services de conseils environnementaux
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoire des Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4)Description des prestations:
ce marché est passé par un groupement de commandes constitué de la Région Hauts-De-France et de l'ademe et dont la Région Hauts-De-France est le coordonnateur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le réseau régional vise à fédérer les acteurs de l'eit en Hauts-De-France.Il cible en premier lieu les animateurs de démarches d'eit. Les partenaires et l'ensemble des parties-prenantes de l'eit seront associés ponctuellement afin d'assurer une mobilisation large autour de la thématique.Le prestataire couvrira les missions principales suivantes :®Animer des rencontres régionales des animateurs Eit®Piloter la mise en place et assurer le suivi de groupes de travail thématiques®créer et animer une communauté régionale Hauts-De-France sur la plateforme Synapse®Évaluer la dynamique régionale de l'eit et définir les perspectives d'évolution du réseau®animer les instances de pilotage et assurer la coordination des accompagnements techniques individuels
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 333 330.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/04/2023
Heure locale: 12:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/03/2023