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Fournitures - 153912-2021

29/03/2021    S61

France-Lille: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

2021/S 061-153912

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centrale d'achat régionale: fourniture de viandes fraîches et cuites nécessaires au fonctionnement des services de restauration lycées et collèges adhérents, situés sur le territoire Hainaut Avesnois

Numéro de référence: 2021-0027
II.1.2)Code CPV principal
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'approvisionnement en viandes fraîches et cuites (viandes bovines, ovines, porcines, avicoles, cunicoles et charcuteries) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés sur le territoire Hainaut Avesnois. Remarque importante: les marchés issus de la consultation sont spécifiquement réservés aux adhérents de la centrale d'achat pour des commandes à destination des établissements situés sur le territoire Hainaut Avesnois. Une carte est fournie en annexe de l'acte d'engagement pour délimiter géographiquement le territoire Hainaut Avesnois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de bœuf en muscle et piécées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de bœuf en muscle et piécées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de veau et agneau en muscle et piécées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de veau et agneau en muscle et piécées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de porc en muscle et piécées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de porc en muscle et piécées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de porc nourri à la graine de lin en muscle et piécées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de porc nourri à la graine de lin en muscle et piécées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches hachées crues de bœuf et veau

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches hachées crues de bœuf et veau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saucisses et hachis crus de porc, bœuf et agneau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131130 Saucisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Saucisses et hachis crus de porc, bœuf et agneau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de volaille et lapin standard entières, piécées et saucisses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de volaille et lapin standard entières, piécées et saucisses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches de poulet label rouge entières et piécées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches de poulet label rouge entières et piécées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes cuites

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Adresse qui sera précisée sur le bon de commande (territoire Hainaut Avesnois) — 59000 territoire Hainaut Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes cuites.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les critères et sous-critères de sélection des offres sont repris au règlement de la consultation (article 7-2).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1.9.2021, jusqu'au 31.8.2024. En raison des problèmes liés à la crise sanitaire, au cas où la procédure de mise en concurrence n'aurait pas pu aboutir avant la date prévue de démarrage du marché, cette date sera repoussée à la date effective de notification de l'accord-cadre au titulaire retenu. Chaque adhérent passera ses commandes en fonction de ses besoins. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont reprises au CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: Fonds publics/ressources propres de chaque adhérent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal. Les montants estimatifs par lot sont repris dans la rubrique dédiée aux lots . Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dont la liste est fournie en annexe 1 du règlement de la consultation. Le candidat devra fournir à titre gracieux les échantillons prévus au(x) lot(s) concernés(s) par son offre. Ils devront être rigoureusement conformes aux produits présentés dans son offre. Les échantillons seront remis séparément du reste de l'offre contre récépissé ou accusé de réception et devront parvenir à l'adresse suivante: lycée Corot de Douai, 133 rue Saint-Vaast, 59508 Douai. Les livraisons des échantillons seront réceptionnées le lundi 10.5.2021 et le mardi 11.5.2021 de 7h00 à 11h00. La DLC des échantillons devra permettre une mise en œuvre pour le 12.5.2021. La commission de dégustation se tiendra dans le lycée indiqué ci-dessus. Les échantillons doivent obligatoirement être livrés dans ce lycée. Aucune livraison d'échantillons ne sera acceptée sur les sites de la région Hauts-de-France, ni à Lille, ni à Amiens (cf. article 5-3 du RC + annexe). Les critères et sous-critères de sélection des offres figurent au règlement de la consultation pour chacun des lots. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-0027.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021