Fournitures - 153920-2021

29/03/2021    S61

France-Palaiseau: Produits de pépinière

2021/S 061-153920

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris, CS 93315
Ville: Palaiseau Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91125
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone: +33 169319359
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-palaiseau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783852&orgAcronyme=d6t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783852&orgAcronyme=d6t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de végétaux

Numéro de référence: 202105
II.1.2)Code CPV principal
03450000 Produits de pépinière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture de végétaux et autres produits à l'usage des espaces verts de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues réparties en quatre lots figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbres, d'arbustes et de produits d'amendement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03450000 Produits de pépinière
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbres, d'arbustes et de produits d'amendement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 1: avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vivaces annuelles, bisannuelles et plantes d'intérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vivaces annuelles, bisanuelles, et plantes d'intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 2: avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bulbes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bulbes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 3: avec un montant minimal de 4 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de décorations naturelles de Noël

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de décorations naturelles de Noël.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes dans les limites fixées comme suit pour la durée totale du marché: pour le lot nº 4: avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:

1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) modèle de déclaration sur l'honneur complété pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur indiquera les délais d'exécution imposés au titulaire, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à dix jours ouvrés dès lors que les végétaux ont quitté la pépinière. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.

VI.3)Informations complémentaires:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. une clause environnementale est prévue au cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne du Conseil d'État, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021