Fournitures - 153985-2019

03/04/2019    S66    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Villeurbanne: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 066-153985

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
INSA de Lyon
Villeurbanne Cedex
France
Courriel: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr
Code NUTS: FRK2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un logiciel de Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO)

Numéro de référence: M19.0017
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un progiciel de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO), pour les besoins des services de la Direction du patrimoine et du développement durable (Dirpadd) de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) Lyon.

La prestation comprend:

— fourniture du progiciel GMAO en infogérance,

— interfaces avec le Système d'information de l'INSA existant relatif à la gestion patrimoniale,

— interfaces avec la GTC et les VTR (Vérification technique règlementaire),

— prestations de formation,

— prestations d'installation et d'assistance au démarrage,

— prestations de régie pour la réalisation des inventaires et l'intégration de toutes les données dans la GMAO,

— prestations de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un prologiciel de GMAO

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les missions suivantes:

— fourniture du progiciel GMAO en infogérance,

— interfaces avec le Système d'information de l'insa existant relatif à la gestion patrimoniale,

— interfaces avec la GTC et les VTR (Vérification Technique Règlementaire),

— prestations de formation,

— prestations d'installation et d'assistance au démarrage,

— prestations de régie pour la réalisation des inventaires et l'intégration de toutes les données dans la GMAO,

— prestations de maintenance (comprenant les mises à jours nécessaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité:

— de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché,

— de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'art. 45.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, l'INSA pourra imposer que les groupements d'opérateurs économiques adoptent la forme solidaire pour la bonne exécution du marché. Les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié et de l'arrêté du 29 mars 2016, chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat (cotraitant ou autre opérateur économique) aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent);

Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (Gmao) faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (indication portée au formulaire Dc2);

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N-1 ne doit pas être inférieur à 300 000 euroHt

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des éléments transmis lors de la phase candidatures.

La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, sera assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Le candidat présentera ses références dans le domaine de préférence universitaire et/ou hospitalier.

Les références doivent présenter un lien avec l'objet du marché, et indiquer le montant, la date, le destinataire public ou privé, le type d'hébergement du système et les effectifs déployés pour assurer les prestations. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique les références les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.

Le candidat fournira une déclaration indiquant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. (Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités techniques et professionnelles sur des projets de taille, nature et complexité comparables

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidatures seront à déposer sur la plateforme achatpublic.com. À l'issue de l'analyse des candidatures, les 5 candidats les mieux classés, au vu des critères d'analyse, seront inviter à participer à la phase offre sur la base d'un dossier de consultation qui leur sera transmis. Il est prévu de négocier avec les candidats présentant les 3 meilleures propositions classées en fonction des critères de jugement des offres. Le marché sera attribué au candidat le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres finales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique).

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019