Fournitures - 153990-2021

29/03/2021    S61

France-Tourcoing: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 061-153990

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de cartes de carburant, lavage, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de LMH

Numéro de référence: 21s0021
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de cartes carburant, lavage, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Metropole Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille Métropole Habitat — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de cartes carburant, lavage, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Metropole Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Tourcoing.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Achat de cartes de carburant, lavage, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de LMH.

Lot unique, deux postes:

— poste 1 — cartes de carburant,

— poste 2 — cartes de lavage, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de LMH.

Http:/URL: www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Durée: 48 mois (24 mois renouvelable deux fois un an).

Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.

En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.

Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021