Fournitures - 154046-2020

31/03/2020    S64    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Poitiers: Disjoncteurs

2020/S 064-154046

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SRD
Adresse postale: Division Achats-Magasin, 78 avenue Jacques Cœur
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 86068
Pays: France
Courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone: +05 49447993

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.srd-energies.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de disjoncteurs de branchement BT mono et triphasés

II.1.2)Code CPV principal
31212000 Disjoncteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de disjoncteurs de branchement BT mono et triphasés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs de branchement BT mono et triphasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est reconductible expressément quatre fois douze mois. En l’absence d’une décision de reconduction notifiée par l’entité adjudicatrice au plus tard quinze jours avant la fin du délai contractuel, le marché ne sera pas reconduit (cf. CCAP).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME, à compléter et à signer;

Le formulaire DUME est disponible sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre

— capacité économique et financière sur les trois derniers exercices (chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs...);

— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent daté de moins de six mois;

— bilans comptables des trois derniers exercices;

— attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (décennale et génie civile en supplément sil’activité l’y impose);

— attestation de régularité fiscale de l’année en cours;

— attestation de vigilance URSSAF datée de moins de six mois;

— attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que R. 2344-1 et suivants du même code;

— plaquette de présentation de la Société, effectifs de celle-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un mémoire technique présenté par le candidat à l’appui de son offre permettant de répondre aux critères d’évaluation des offres;

— les autres éventuels documents énumérés dans le CCTP.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est reconductible expressément quatre fois douze mois. En l’absence d’une décision de reconduction notifiée par l’entité adjudicatrice au plus tard quinze jours avant la fin du délai contractuel, le marché ne sera pas reconduit. (cf. CCAP).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de: http://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des candidatures: le 21.4.2020, au plus tard, 10h00.

Pour des renseignements d'ordre administratif, contacter:

Mme Bénédicte Arnaud – acheteuse

Tél.: +33 549447021– courriel: benedicte.arnaud@soregies.fr

Mme Elisabeth Fraudeau – collaboratrice achats

Tél.: +33 549447993 – courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr

Pour des renseignements d'ordre technique, contacter:

M. Jean-François Guillon — responsable magasins et parc automobiles

Tél.: +33 549886501 — jf.guillon@soregies.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cours d'appel de Poitiers
Ville: Poitiers
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2020