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Fournitures - 154051-2019

03/04/2019    S66

France-Versailles: Langes jetables

2019/S 066-154051

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972838
Fax: +33 130972844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures d'articles de puériculture

Numéro de référence: 4-19s0006
II.1.2)Code CPV principal
33751000 Langes jetables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les estimations de l'accord-cadre sur sa durée sont les suivantes sur une durée de 4 ans:

— lot nº 1: changes complets: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC

—— Versailles: 200 000 EUR HT (soit 50 000 EUR / an),

—— Saint-Cyr: 72 000 EUR HT (soit 18 000 EUR / an),

—— Buc: 28 000 EUR HT (soit 7 000 EUR / an),

— lot no2: Articles de toilette et d'hygiène: 79 200 EUR HT soit 95 040 EUR TTC

—— Versailles: 60 000 EUR HT (soit 15 000 EUR / an),

—— Buc: 3 200 EUR HT (soit 800 EUR / an),

—— Viroflay: 16 000 EUR HT (soit 4 000 EUR /An).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Changes complets

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33751000 Langes jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Changes complets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot nº 01: valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Lot nº 01: valeur environnementale: au vu des fiches techniques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 12 mois. Il est reconductible 3 fois de façon tacite, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles de toilette et d'hygiène

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741200 Lotions pour mains ou lotions corporelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Articles d'hygiènes et de toilettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Lot nº 02: valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 12 mois. Il est reconductible 3 fois de façon tacite, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la fiche de renseignement administrative remplie,

— références équivalentes de moins de 3 ans (en cours de préférence).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

— modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Signature de l'offre: Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

Les dépôts des échantillons sont à effectuer selon les modalités précisées au règlement de consultation.

Les échantillons ne sont pas récupérables par les candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019