Fournitures - 154141-2019

03/04/2019    S66

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2019/S 066-154141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 des épiceries sociales

Numéro de référence: CNES2018ATTRILot83
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant la fourniture d'escalopes de poulet surgelées (lot 83) dans le cadre de la campagne 2018 des épiceries sociales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 459 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escalopes de poulet surgelées

Lot nº: 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15112000 Volaille
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La procédure de passation du marché est celle de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 42-3o a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 30-i-2o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres (avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 12.9.2018 (réf. nº 18-124625) et au journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 13.9.2018 (réf. nº 2018/S 176-398455), dont le lot nº 83 a été déclaré infructueux en raison d'absence d'offre conforme au dossier de consultation.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-398455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 83
Intitulé:

Escalopes de poulet surgelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 459 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité achats marchés - 12 rue Henri Rol Tanguy - Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction: d'un référé contractuel art. L. 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019