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Fournitures - 154251-2021

29/03/2021    S61

France-Saint-Étienne: Peinture de marquage routier

2021/S 061-154251

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de produits de marquage routier

Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1754-L
II.1.2)Code CPV principal
44811000 Peinture de marquage routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations:

— fourniture et livraison de peinture routière solvantée sans solvant nocif,

— fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse,

— fourniture et livraison de microbilles de verre,

— fourniture et livraison de produits spéciaux pour marquage routier accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 613 640.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44812220 Peintures à l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits spéciaux pour marquages routiers spéciaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-523577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0036-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 251 908.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0037-1
Lot nº: 2
Intitulé:

Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 292 099.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0038-1
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits spéciaux pour marquages routiers spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 632.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'un durée d'un an reconductible tacitement trois fois avec pour:

— lot 1: montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT,

— lot 3: montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021