Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, direction B, unité B4 «Spectre radioélectrique»
Adresse postale: BU25, 04/121
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité financière centrale
À l'attention de: M. Andreas Geiss, chef d'unité
E-mail: cnect-r2-eoi@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/all/1374
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=738
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude sur l'impact économique et social de la réattribution de la bande 700 MHz aux services sans fil à large bande dans l'Union européenne — SMART 2015/0010.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— examiner les coûts de la transition des réseaux TNT au moment du lancement de la bande 700 MHz conformément à une probable feuille de route de l'UE; l'examen devra couvrir la mise à niveau de l'équipement de réseau en adoptant la technologie et la topologie de nouvelle génération, la reconfiguration du réseau, y compris la nouvelle planification des fréquences et les phases simulcast, la coordination transfrontalière et d'autres aspects pertinents,
— examiner les coûts de la transition des équipements PMSE vers de nouvelles fréquences dans la bande UHF ou d'autres bandes,
— examiner les coûts des campagnes de communication à destination des citoyens,
— examiner les coûts pour les consommateurs et les citoyens de l'adaptation ou de la mise à niveau des équipements de réception de télévision, tels que des antennes et des appareils de télévision,
— examiner les conséquences en termes de coûts pour la radiodiffusion,
— évaluer l'impact sur la disponibilité et la qualité des programmes de télévision destinés aux citoyens après le lancement de la bande 700 MHz,
— donner un aperçu des meilleurs pratiques en matière de compensation des coûts combinée avec la réglementation sur les aides d'État,
— proposer des mesures à l'échelle de l'UE facilitant la transition tout en atténuant les impacts socioéconomiques négatifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur maximale: 110 000 EUR.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMART 2015/0010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchéAvis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 2-001300 du 3.1.2015
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.5.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 9.6.2015 - 14:30
Lieu:
bâtiment de la Commission BU25, salle de réunion 0/S5, avenue de Beaulieu 25, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture des offres devront en informer Mme Sari Niemenmaa par courrier électronique (cnect-r2-eoi@ec.europa.eu) et préciser le nom de la personne qui sera présente, au moins 48 heures à l'avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): programme de travail «e-Communication».
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse mentionnée au point I.1). Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23.4.2015