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Fournitures - 154293-2021

29/03/2021    S61

France-Colombes: Vêtements professionnels

2021/S 061-154293

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)

Numéro de référence: 20ff-Grpmt-0942-H
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot no 1), vêtements de travail (lot no 2), vêtements de sport (lot no 3), vêtements d'image (lot no 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot no 5) destinés aux agents des services municipaux de la ville de Colombes, services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports — aux agents du centre communal d'action sociale et du Sivu Coclico. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18222000 Vêtements de fonction
18412000 Vêtements de sport
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18222000 Vêtements de fonction
18412000 Vêtements de sport
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18222000 Vêtements de fonction
18412000 Vêtements de sport
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de sport (multisports, natation…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements d'image

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000 Vêtements de fonction
18222000 Vêtements de fonction
18412000 Vêtements de sport
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
18222000 Vêtements de fonction
18412000 Vêtements de sport
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-312655
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Chaussures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M201009
Lot nº: 2
Intitulé:

Vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Creatop
Adresse postale: 15 rue A.-Beau-de-Rochas
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M201010
Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements de sport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral-Romain-Desfossés
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M201011
Lot nº: 4
Intitulé:

Vêtements d'image

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Servi
Adresse postale: 103 avenue Verdier
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont les montants annuels HT estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021