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Marché de travaux - 154449-2020

01/04/2020    S65

France-Reims: Travaux de construction

2020/S 065-154449

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex — cellule des marchés
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 310736039
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562128&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims — relance du lot no six: bras hospitaliers

Numéro de référence: NH-PH1-AOO-Relance-Lot6
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims — relance du lot no six: bras hospitaliers. L'opération comporte des travaux neufs et des travaux dans l'existant qui se dérouleront en site occupé dont l'estimation totale est de 132 000 000 EUR HT (valeur avril 2019). L'opération représente environ 53 000 m2 de surface de plancher, soit 58 000 mètres carrés surface dans œuvre. L'établissement est classé en ERP de 1ère catégorie. Les travaux à réaliser relèvent de la 1ère catégorie en coordination SPS. Les lots no un, deux, trois, quatre, cinq, sept, huit, neuf, dix et onze sont déjà attribués et notifiés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims rue du Général Koenig — 51000 Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Bras hospitaliers: le marché porte sur les bras dans les chambres de réanimation polyvalente, de réanimation cardiaque, de soins continus et de l'USIC et les éclairages de soins fixés sur ces bras.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes non autorisées et Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) obligatoire: voir dans la rubrique Vi.3) Informations complémentaires ci-dessous.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment: la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste de cinq références les plus représentatives de travaux exécutés, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 011-020601
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois au moment de l'attribution le groupement conjoint avec mandataire non-solidaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Présentation de plusieurs offres (exclusivité): en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement. En revanche, l'exclusivité n'est pas étendue aux sous-traitants: il n'y a pas d'interdiction à ce qu'un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs candidats ou groupements. Dispositions relatives aux offres présentées en variante: variantes à l'initiative des candidats (variantes libres): aucune variante n'est autorisée. Les candidats devront présenter une proposition conforme à la solution de base. Toute offre dans laquelle un équipement ne respecterait pas la longueur totale du bras, la charge minimum supportée au bout du bras, l'exigence du frein électromagnétique ou le descriptif des bras sera jugée non conforme. Toute offre qui proposerait une longueur de section de bras différente de celle demandée au CCTP devra être argumentée, faute de quoi elle sera jugée non conforme. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires): sans objet. Prestation supplémentaire eventuelle (PSE): il est prévu une PSE no trente-sept relative à l'éclairage de veille. Cette PSE étant obligatoire, les candidats doivent formuler une proposition sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre. Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Le DCE pourra être téléchargé en accès libre via le profil d'acheteur dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr concernant les pièces administratives et via le lien suivant: https://owncloud.chu-reims.fr/index.php/s/kJZBxYpUbeFXQgM concernant les pièces techniques. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2-1 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe no2-1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2020