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Fournitures - 154475-2021

29/03/2021    S61

France-Le Pecq: Produits alimentaires divers

2021/S 061-154475

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Ville: Le Pecq
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78230
Pays: France
Courriel: achats@ville-lepecq.org
Téléphone: +33 130612121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lepecq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3e âge, fêtes et cérémonies...), crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place).

Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 804 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche autre que volaille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 20 000 EUR,

— maximal (HT): 60 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille fraîche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 7 000 EUR,

— maximal (HT): 30 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie fraîche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 7 000 EUR,

— maximal (HT): 30 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais et 4e gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4e gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 40 000 EUR,

— maximal (HT): 100 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits 5e gamme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5e gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 5 000 EUR,

— maximal (HT): 15 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande, poisson et produits de la mer surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 40 000 EUR,

— maximal (HT): 100 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes surgelés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 10 000 EUR,

— maximal (HT): 40 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits élaborés surgelés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 15 000 EUR,

— maximal (HT): 45 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisserie fraîche

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 1 000 EUR,

— maximal (HT): 15 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et avicoles

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 40 000 EUR,

— maximal (HT): 100 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 11 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 40 000 EUR,

— maximal (HT): 100 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons alcoolisés

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15950000 Boissons fermentées non distillées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 800 EUR,

— maximal (HT): 6 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 193-465820
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0021
Lot nº: 1
Intitulé:

Viande fraîche autre que volaille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines — ZAC de Ther — BP 70795
Ville: Allonne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0022
Lot nº: 2
Intitulé:

Volaille fraîche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 94400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0023
Lot nº: 3
Intitulé:

Charcuterie fraîche

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0024
Lot nº: 4
Intitulé:

Fruits et légumes frais et 4e gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierre Boucharechas SAS
Adresse postale: 300 rue Fourny
Ville: Buc
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0025
Lot nº: 5
Intitulé:

Produits 5e gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0026
Lot nº: 6
Intitulé:

Viande, poisson et produits de la mer surgelés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0027
Lot nº: 7
Intitulé:

Légumes surgelés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code NUTS: FR France
Code postal: 45110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0028
Lot nº: 8
Intitulé:

Produits élaborés surgelés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0029
Lot nº: 9
Intitulé:

Pâtisserie fraîche

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-00210
Lot nº: 10
Intitulé:

Produits laitiers et avicoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO-à-PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: Chalette-sur-Loing
Code NUTS: FR France
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO-à-PRO
Adresse postale: Zone Paris Oise — avenue de Berlin
Ville: Longueil-Sainte-Marie
Code NUTS: FR France
Code postal: 60126
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0211
Lot nº: 11
Intitulé:

Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO à PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: Chalette-sur-Loing
Code NUTS: FR France
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRO à PRO
Adresse postale: Zone Paris-Oise — avenue de Berlin
Ville: Longueil-Sainte-Marie
Code NUTS: FR France
Code postal: 60126
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-00212
Lot nº: 12
Intitulé:

Boissons alcoolisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pomona épisaveurs
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous 2 — rue Hélène Boucher — CS 90001
Ville: Wissous Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91781
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021