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Services - 154605-2017

25/04/2017    S80

France-Dijon: Services d'assistance technique

2017/S 080-154605

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-dijon.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.grand-dijon.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE.

Numéro de référence: TLPE16LO
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation. Ils sont composés de 4 sous-critères pour la valeur technique et d'un critère prix.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 205-370993
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017047FM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Go Publ Conseil
Adresse postale: 12 rue Henri Becquerel
Ville: Vannes
Code NUTS: FR524 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Les montants indiqués pour la valeur totale du marché sont issus du détail estimatif. Ils sont donnés à titre indicatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Des bons de commandes seront adressés par chaque pouvoir adjudicateur au titulaire en fonction des besoins.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017