Services - 154709-2019

03/04/2019    S66

France-Grenoble: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

2019/S 066-154709

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: Clémence Simula
Courriel: c.simula@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 76709797

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://elegia.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ykurO7Rtni
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ykurO7Rtni
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38).

Numéro de référence: IA2019-1143-516
II.1.2)Code CPV principal
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'état des milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «Sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont-de-Claix (38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1)une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) certificats de qualifications professionnelles: certifications NFX 31-620 de décembre 2018, parties 1, 2, 3 et 5, ou équivalent;

2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposée en sous-critères:

— 2a: pertinence de la démarche méthodologique de la mission AMO, et

— 2b: pertinence des moyens humains et organisationnels.

Les échanges électroniques auront lieu via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un maximum (sans minimum) fixé en valeur à 350 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019