Services - 154732-2021

29/03/2021    S61

France-Salon-de-Provence: Services d'agences de transport de marchandises

2021/S 061-154732

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déménagement, garde-meuble et prestations accessoires pour la Ville de Salon-de-Provence

Numéro de référence: 21010000
II.1.2)Code CPV principal
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximal de 240 000 EUR HT. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021