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Services - 154764-2021

29/03/2021    S61

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 061-154764

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre d'analyse et de valorisation des rez-de-chaussée des bâtiments et des espaces extérieurs du groupe Charles Hermite à Paris 18e

Numéro de référence: 2020/160
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous traitants ou sous forme de groupement.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecte,

— aménagement paysager,

— bureau d'étude (VRD et structure).

La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation, des'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles.

Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

L'opération se déroulera en milieu occupé.

Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les quatre candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La candidature devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous traitants ou sous forme de groupement.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecte,

— aménagement paysager,

— bureau d'étude (VRD et structure).

La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation, des'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles.

Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

L'opération se déroulera en milieu occupé.

Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les quatre candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La candidature devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Quatre candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir:

— mener une opération de réaménagement complexe impliquant un travail partenarial avec de multiples acteurs (étendue du projet — projet urbain, phasage, implication des habitants, nombre d'acteurs…);

— valoriser un patrimoine — le faire évoluer pour répondre à de nouveaux usages: exemple d'intervention en pied d'immeuble (photos avant — après);

— requalifier des espaces extérieurs et améliorer la qualité de service d'un ensemble immobilier (photos avant — après);

— le candidat peut présenter une référence libre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— chiffres d'affaires sur les trois dernières années, tel que présenté dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir par le candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs et références tels que présentés dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir obligatoirement par les candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Financements: ANRU, ville de Paris, CNAV, Eco prêt CDC, Prêt bonifié AL.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021