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Services - 154771-2023

Submission deadline has been amended by:  188623-2023
14/03/2023    S52

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2023/S 052-154771

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Samantha RIMI
Courriel: samantha.rimi@cea.fr
Téléphone: +33 442252972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

Numéro de référence: B23-00809-SRI
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA de Cadarache et locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend une part forfaitaire ferme correspondant à l'assistance de base décomposée comme suit:

- Mission 2 : Suivi technique et opérationnel des travaux réalisés par le Titulaire du marché d'études et de travaux pour le projet DECAP

- Mission 3: Participation au déroulement des projets

- Mission 4: Suivi des marchés

- Mission 5: Soutien et analyse au niveau de la sûreté/sécurité

- Mission 6: Assistance documentaire

- Mission 7: Suivi du plan de surveillance des conteneurs DECAP à CASCAD

- Mission 8: Management de la qualité des projets

Une part estimative sur BPU décomposée comme suit :

- Mission 1 : Assistance au management durant le processus de contractualisation de marchés de travaux ou d'études

- Mission 4 : Suivi de marché, en cas de dépassement du nombre de marchés prévu dans le cadre du forfait (7 marchés)

Une part estimative sur devis préalable pour des prestations d'assistance complémentaire

Une part optionnelle :

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être prolongé d'une durée de 12 mois supplémentaires, par levée d'option.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour participer à une visite sur site:

soit le 20/03/2023 à 10h00

soit le 23/03/2023 à 14h00.

Aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Ville: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2023