Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 154809-2016

06/05/2016    S88

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2016/S 088-154809

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des matériels et équipements médicaux de Parsys télémédecine pour le centre d'examen de santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: 16.601.01
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des matériels électrocardiographes Telecardia et Cardialys déjà en possession de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Ces équipements servent à effectuer des électrocardiogrammes aux consultants du centre d'examens de santé CESAM 13 dans le cadre d'un examen périodique de santé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 17 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Centre d'examen et de Santé

72 traverse des Bonnets

13383 Marseille Cedex 13.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des matériels électrocardiographes Telecardia et Cardialys déjà en possession de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Ces équipements, au nombre de 10, servent à effectuer des électrocardiogrammes aux consultants du centre d'examens de santé CESAM 13 dans le cadre d'un examen périodique de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exclusivité article 35.II.8 / Pondération: 100
Coût - Nom: Exclusivité article 35.II.8 / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Marche public en procédure négociée sans mise en concurrence passée en application de l'article 35-II.8 du code des marchés publics: le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des matériels électrocardiographes Telecardia et Cardialys déjà en possession de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. La société retenue est la seule apte en maintenir les dispositifs médicaux produit qu'elle fabrique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.601.01
Intitulé:

Maintenance préventive et curative des matériels et équipements médicaux de Parsys télémédecine pour le centre d'examen de santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parsys télémédecine
Adresse postale: 5-7 avenue de Paris
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: jlschmitlin@parsys.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 850.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2016